Si le Code du travail prévoit des avantages lorsque les salariés ont acquis de l’ancienneté en entreprise, la plupart du temps, ces avantages sont plus importants grâce aux conventions collectives ou aux accords de branches. Capital fait le point.
À une époque où il est de plus en plus facile de changer d’entreprise ou d’orientation professionnelle, la fidélité paie encore. C’est le cas par exemple pour les salariés présents dans une même entreprise depuis au moins 35 ans qui ont droit à une médaille et donc à une prime et à des jours de congé supplémentaires. Mais de façon générale, la fidélité au travail paie-t-elle ? En théorie, le Code du travail prévoit une prime d’ancienneté en fonction du nombre d’années de présence dans une entreprise. Elle équivaut à 2% du salaire si vous êtes présents depuis plus de quatre ans ou 5% depuis plus de sept ans.
Cette prime atteint même 8% pour une ancienneté supérieure à dix ans, 10% pour douze ans d’ancienneté et 12% pour quinze ans. Mais cela peut varier selon la convention collective de votre secteur. En outre, comme l’explique TF1, les employeurs ont des obligations légales en ce qui concerne les indemnités de licenciement. Selon la loi, un quart de salaire mensuel brut est prévu par année d’ancienneté ou un tiers pour les salariés présents dans l’entreprise depuis plus de dix ans.
Tous les avantages ne sont pas permis
Des plans d’épargne salariale, comme l’intéressement ou la participation, doivent aussi être mis en place, et dans le cas des arrêts de travail, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie doivent également être complétées par l’employeur au-delà de sept jours de carence, rappelle TF1. Mais pour bénéficier de meilleurs avantages, il faut se référer aux accords de branches ou aux conventions collectives. Et là, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.
La prime d’ancienneté peut ainsi varier, tout comme l’octroi de jours de congé supplémentaires. Cependant, en raison du principe d’égalité des salariés, «à travail égal, salaire égal», tout n’est pas permis. Reste à déterminer une chose quand on parle d’ancienneté : la date de début du travail pour une entreprise. Dans le cas des CDI, la règle est simple : il s’agit de la date d’embauche. Mais s’il y a eu stage ou formation professionnelle avant, cela dépend de sa durée et de la branche en question.
source : capital.fr