La justice a récemment rappelé qu’il fallait systématiquement poster la lettre de licenciement avant d’en avertir le salarié à l’oral, sous peine de voir le renvoi, considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Gare à ne pas confondre vitesse et précipitation, voici ce qu’apprend l’arrêt du 3 avril de la Cour de cassation. Pour le licenciement, il existe une procédure, à scrupuleusement respecter. Or, cette entreprise n’a pas suivi le timing, ce que n’a pas manqué de relever la justice.
Heure de l’envoi
En effet, la directrice des ressources humaines a appelé le salarié pour le prévenir de son licenciement. Elle a dû agir rapidement car il devait se rendre à une réunion, à laquelle il risquait d’être congédié. Elle a posté la lettre de licenciement pour faute grave le jour même.
Cependant, l’employé a estimé qu’il faisait l’objet d’un licenciement verbal, et a saisi la juridiction prud'homale pour requalifier le licenciement comme sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel de Reims lui a donné raison en avançant que le coup de fil ««ne pouvait suppléer la lettre de licenciement adressée ultérieurement, même si elle avait été adressée le même jour, sous la signature de l'auteur de l'appel ».
La société a formé un pourvoi en cassation, qui a en définitive confirmé l’arrêt de l’appel, en s’appuyant sur l’heure d’envoi du courrier. Cela a révélé que l’échange avait eu lieu avant de poster la lettre, constituant un licenciement verbal. À l’inverse, la donne aurait été radicalement différente si la conversation téléphonique s’était produite après que le courrier a été envoyé.
source :emploi.lefigaro.fr