Bonjour,
Bonjour,
Ou en sont les études des dossiers que le service paie a reçu concernant la récupération des CP des arrêts de plus de 90 jours
Cordialement,
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L’étude des dossiers reçus par le service paie est finalisée, les collaborateurs recevront
individuellement par mail le détail de la régularisation de congés effectuée.
L’alimentation des jours dans le portail RH est en cours de réalisation et sera finalisée sur le
mois de janvier 2025.
PRECEDEMMENT SUR CE SUJET :
La CFE CGC demande quelle est la procédure à utiliser pour un salarié permanant revenant de longue maladie pour l’attribution des congés payés acquis selon la nouvelle législation .
En effet, nous avons une situation dans laquelle il y a deux mois, une demande a été faite sur la DR ( la personne souhaite rester anonyme) via ESPACE RH et à ce jour, aucun retour n’a été fait à cette personne.
La CFE CGC demande qu’une communication claire soit faite à l’ensemble du personnel dans les étapes et outils de la formulation de la demande des CP acquis en cas de maladie et sur la temporalité des réponses.
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Bonjour,
En ce qui concerne la procédure, les salariés permanents peuvent contacter leur interlocuteur RH habituel. Ils peuvent être tenus de fournir une documentation appropriée, comme un arrêt de travail pour motif médical, des bulletins de paie, un relevé de carrière, etc. Chaque cas sera examiné.
Pour rappel, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, les salariés en congé de longue durée pour maladie non professionnelle ont également droit à l’acquisition de congés payés en vertu de cette loi. Les
Cependant, il est important de souligner que le nombre de jours de congés acquis peut être limité à 24 jours ouvrables/20 jours ouvrés par an.
Selon la durée et les dates de l’arrêt, les salariés peuvent également perdre des jours de congés payés par application de la règle de report.
En outre, si les arrêts d’au moins un an pour des salariés dont le contrat a continué à être suspendu au moment de la fin de période d’acquisition ont bénéficié d’un report qui a couru à compter de chaque fin de période d’acquisition, le report de 15 mois a pris fin pour chacune de ces périodes (art. L. 3141-19-2 du Code du travail).
Ainsi, les salariés en arrêt de travail sur une période de référence complète (1/03-28/02 pour les SP) et dont l’arrêt s’est poursuivi au-delà des 15 mois suivant la fin de cette période référence perdront les 20 jours de CP correspondant à cette période de référence complète pendant laquelle ils ont été absents.
La rétroactivité ne joue donc, en pratique, que pour les autres arrêts que ceux d’au moins un an et pour lesquels le contrat est demeuré suspendu à la fin de la période d’acquisition.
Le Législateur français -à l’invitation du Conseil d’Etat- a en effet voulu éviter un cumul illimité de droits à congés payés.
La situation évoquée mérite donc un examen plus approfondi pour pouvoir répondre avec précision à l’intéressé. Quoiqu’il en soit, et comme annoncé aux représentants du personnel, il y aura bien une information individuelle des salariés permanents qui interviendra dans les prochaines semaines.