La canicule vient de rejoindre la liste des intempéries reconnues comme motif de chômage technique en France. Cotisations, indemnisation, obligations pour l’employeur… Voici ce que ça va changer.
Conséquence du changement climatique, la canicule rejoint la neige, le gel et le vent dans la liste des intempéries reconnues en France comme un motif de chômage technique pour les ouvriers du bâtiment, ouvrant la voie à des indemnisations en cas d’arrêt de chantier.
Un décret du gouvernement sortant a été publié le 28 juin 2024, aboutissement de plusieurs années de travail des syndicats du bâtiment, dont la fédération CFDT du secteur, a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) Patrick Blanchard, secrétaire national de l’organisation.
Le salarié indemnisé à partir du deuxième jour
« Dans le BTP, il y a un dispositif, qui date de la fin des années 1940, qui permet de mettre les gens au chômage technique lorsqu’il y a du gel, des inondations, des grands vents » et ainsi d’indemniser les salariés contraints de poser la truelle. Mais jusqu’ici, « la canicule n’en faisait pas partie », a-t-il souligné.
L’indemnisation est versée par une « caisse nationale de surcompensation » abondée par des « cotisations intempéries » versées par les entreprises du BTP.
Lorsque Météo France émet une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, « le travail doit cesser », selon Patrick Blanchard, qui indique que le salarié est indemnisé à partir du deuxième jour avec « quasiment un maintien de salaire ».
Les « pics de chaleur » ne sont pas concernés
Si elle se félicite de cette « avancée majeure pour la santé et la vie des travailleurs du BTP », la CFDT estime qu’il ne s’agit que d’une « première étape ». Car le décret n’intègre pas les « pics de chaleur », c’est-à-dire les épisodes qui ne durent qu’un jour ou deux (vigilance canicule jaune) et lors desquels l’entreprise peut maintenir l’activité sur le chantier.
Une souplesse que le syndicaliste aimerait voir abolie, compte tenu des risques que fait courir, selon lui, la chaleur aux salariés de ce secteur d’activité particulièrement accidentogène.
Malgré l’obligation pour les entreprises d’aménager les horaires de travail, de prévoir des vêtements qui couvrent tout le corps et de mettre à disposition de l’eau fraîche pour les salariés, le risque demeure, souligne Patrick Blanchard.
Pas d’augmentation des cotisations, mais un simple « transfert »
Il y a le danger que « la personne fasse un malaise, peut-être dû à la chaleur, qui réduit l’attention » et accroît le risque de chute de grande hauteur, une des principales causes de mortalité, explique-t-il.
Le fonds abondé par les entreprises pour compenser les indemnisations « servait surtout en hiver avant, et c’est beaucoup moins le cas aujourd’hui », selon le syndicaliste. Ainsi, l’intégration de la canicule dans le champ des intempéries couvertes ne va pas se traduire par une augmentation des cotisations des employeurs, mais par un simple « transfert » de celles prévues pour les épisodes de neige et de gel, désormais moins fréquents en France.
Source : OUEST France du 08/07/2024