Dans la majorité des carrières professionnelles, on compte un ou plusieurs changements d'emploi. Que ce soit pour l'entreprise ou l'employé, voici ce qu'impliquent les différents scénarios de fin de contrat.
Licenciement, démission ou rupture conventionnelle, différentes possibilités existent pour mettre un terme à l'engagement entre salarié et employeur.
LE LICENCIEMENT
Le licenciement est une décision qui vient de l'employeur. Celui-ci met un terme au contrat de son salarié pour motif personnel ou économique. Il existe également la possibilité de licenciement pour faute (simple, grave ou lourde). Selon le type de licenciement, les droits de l'employeur et du salarié diffèrent.
Le licenciement économique ne relève que de la décision de l'employeur. Dans ce cas, le salarié est protégé par de nombreux droits : il profite d'un préavis, stipulé dans son contrat de travail et il jouit de toutes les indemnités de fin de contrat (une indemnité de licenciement, des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et une contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence). Il peut par la suite profiter du chômage.
Pour l'indemnité de licenciement, il faut avoir au minimum un an d'ancienneté ininterrompue. Cela permet de prétendre à 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ainsi que 2/15e de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
En cas de licenciement personnel, l'entreprise doit pouvoir justifier de deux critères : l'aspect «réel» et «sérieux» des arguments. Comme le souligne le site officiel du Ministère du Travail, le premier argument implique «des faits objectifs, vérifiables et non une impression ou un jugement subjectif» alors que le deuxième signifie des actes «suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement».
Seuls les licenciements pour faute grave ou lourde ne donnent pas droit aux indemnités et au préavis. L'employé peut tenter de contester le motif de son licenciement en faisant appel aux Prud'hommes.
LA DÉMISSION
A l'inverse du licenciement, la démission n'émane que de la volonté du salarié de rompre le contrat de travail. Il est conseillé pour le démissionnaire de commencer par fournir une lettre annonçant sa décision sans avoir à justifier celle-ci. Un préavis s'en suit, dont la durée dépend du contrat mis en place par chaque entreprise.
La démission ne permet pas à l'ancien salarié de bénéficier des indemnités de départ ni du droit au chômage. Un seul cas de figure permet à la démission de s'accompagner de ces droits : la «démission légitime». Celle-ci couvre des éventualités comme une mutation professionnelle d'un conjoint, un changement de situation familiale, une reconversion professionnelle ou encore un cas de harcèlement.
Dans tous les cas, le travailleur sur le départ hérite d'une attestation de fin de contrat, une attestation France Travail, un solde tout compte et un certificat de travail.
Certains employés souhaitant porter préjudice à leur employeur se servent notamment de la démission pour ce faire. Il s'agit d'une tendance appelée «démission par vengeance» qui est notamment à la mode aux Etats-Unis.
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est la méthode de départ la plus utilisée en France, avec 500.000 demandes validées en 2023, selon la DARES. Elle donne des avantages aux deux parties : elle limite la possibilité de contentieux en évitant un licenciement et permet à l'employeur comme au salarié de se rétracter dans les 15 jours calendaires suivants la signature de la rupture conventionnelle.
Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est négocié lors de l'entretien préalable et l'ex-employé peut bénéficier d'un droit aux allocations chômage.
source: cnews