Lorsqu’un salarié démissionne, il reçoit un reçu pour solde de tout compte de la part de son employeur. De nombreux critères entrent en considération pour déterminer son montant. Indemnités, salaire, primes… Tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir pour le calculer.Cette fois-ci, c’est fini. Vous avez décidé de quitter votre entreprise. Que vous ayez déjà trouvé un nouvel employeur ou que cela soit pour prendre un temps de pause pour que votre vie professionnelle prenne un nouveau tournant, sachez que vous allez devoir vous préoccuper d’une dernière tâche : le calcul de votre solde de tout compte. Il s’agit d’un document officiel qui se présente comme un reçu de votre employeur qui atteste qu’il vous a bien payé l’intégralité de votre dû, rapporte ça m’intéresse. Le document doit être imprimé en deux exemplaires. L’un est remis au salarié et l’autre est conservé par l’entreprise. Le solde est ensuite remis sous forme de chèque ou peut être viré directement sur le compte bancaire de l’ancien salarié.
Le solde de tout compte comprend un certain nombre d’informations. Vous retrouverez dessus la mention que le solde de tout compte est délivré en deux exemplaires, le contenu, les signatures, la mention «pour solde de tout compte» et bien sûr le total des sommes dues. Pour calculer cette dernière, rien de compliqué. Si vous décidez de démissionner, votre employeur devra vous régler le salaire du mois en cours, les éventuelles primes et les indemnités de rupture de contrat s’il a y lieu d’en régler.Pas de versement d’indemnités de rupture de contrat
En réalité, si vous décidez de démissionner, l’entreprise n’a pas à vous verser d’indemnités de rupture de contrat. En revanche, vous pouvez toujours avoir des droits de congés payés encore actifs, ou de solde de RTT et d’heures supplémentaires. C’est pourquoi le salarié doit donc les faire mentionner dans sa demande de solde de tout compte. Si votre départ est le fruit d’une rupture conventionnelle, alors vous pouvez prétendre à une indemnité «de rupture conventionnelle».
En revanche, si vous ne démissionnez pas mais que vous êtes licencié, alors vous avez droit à une indemnité de licenciement, une indemnité de congés payés et d'indemnités compensatrices de dispense de préavis. En outre, sachez que le montant de l'indemnité de licenciement dépend de l'ancienneté du salarié. Ainsi, si cette dernière est supérieure à dix ans, alors elle est majorée.
source : www.capital.fr