Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail. Pouvez-vous refuser ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.La fixation et la modification des horaires de travail relèvent, en principe, du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut donc librement fixer une nouvelle répartition de vos horaires au sein de la journée ou de la semaine (par exemple, passer d’une journée de 8h à 12h et de 13h à 16h, à une journée de 9h à 12h et de 14h à 18h).
Une telle modification des horaires constitue un simple changement dans vos conditions de travail, pour lequel votre employeur n’a pas à recueillir votre accord. Vous êtes donc tenu d’appliquer ces nouveaux horaires. Le fait de vous y opposer pourrait être considéré comme une faute et faire l’objet d’une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.
A noter qu’il existe une exception concernant les salariés protégés (notamment les salariés élus au comité social et économique) : aucun changement dans leurs conditions de travail ne peut leur être imposé. L’employeur a donc l’obligation de recueillir leur accord pour réviser leurs horaires de travail.
Nouveaux horaires de travail : votre accord est requis dans certaines situations
Si en principe, la modification des horaires de travail peut être décidée unilatéralement par l’employeur, il existe des situations dans lesquelles votre accord est nécessaire. Lorsque la modification de vos horaires a pour conséquence la modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail, tels que votre rémunération ou votre temps de travail, il ne s’agit plus d’un simple changement dans vos conditions de travail, mais d’une modification du contrat pour laquelle votre employeur doit recueillir votre accord.
Votre employeur ne peut pas modifier librement vos horaires de travail si ceux-ci sont expressément mentionnés dans votre contrat de travail. La répartition des horaires est alors considérée comme un élément déterminant lors de la conclusion du contrat, dont la modification nécessite votre accord. En revanche, lorsque votre contrat de travail prévoit que les horaires de travail peuvent être modifiés, ou que ceux-ci n’ont qu’une simple valeur informative, votre employeur peut les modifier sans avoir à recueillir votre accord.Dans certaines situations, la modification de vos horaires de travail bouleverse de manière importante vos conditions de travail. La nouvelle répartition des horaires est alors considérée comme une modification du contrat de travail, qui oblige votre employeur à recueillir votre accord. C’est notamment le cas pour :
le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, y compris de manière temporaire, et ce même si votre contrat de travail ou votre convention collective prévoit la possibilité du travail de nuit ;
le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement : par exemple, passer d’un horaire continu de 7h à 14h à un horaire discontinu de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
le passage d’un horaire fixe à un horaire variable : par exemple, passer d’un horaire fixe de 8h à 15h tous les jours à un horaire de 13h à 20h une semaine sur deux ;
la mise en place du travail le dimanche : le travail le dimanche est possible mais constitue une exception au principe du repos dominical, et nécessite donc votre accord préalable.Lorsque la nouvelle répartition de vos horaires de travail porte une atteinte excessive au respect de votre vie personnelle et familiale, ou ne permet pas un repos suffisant, il vous est possible de refuser une telle modification. Cela peut être le cas lorsque le changement d’horaire implique des problématiques de transport (par exemple, les transports en communs ne circulent pas à vos nouveaux horaires), ou lorsqu’il affecte directement votre vie familiale (problématique de garde d’enfant, etc.).
Important à noter : dans les situations où votre accord est nécessaire, il vous est possible d’accepter ou de refuser la proposition de modification de vos horaires de travail. Un tel refus ne constitue jamais une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire.
source :www.capital.fr