Alors que les premiers chassés-croisés des vacances estivales ont eu lieu ce week-end, une question vous taraude peut-être si vous n’êtes pas encore parti : mon employeur peut-il annuler mes congés ?

Vous êtes plutôt aoûtien que juilletiste. Plus qu’une dizaine de jours avant le grand départ donc. Mais alors que vous êtes prêt à faire vos valises, une interrogation vous rattrape : mes vacances peuvent-elles être annulées au dernier moment ? Mon employeur a-t-il le droit d’annuler mes congés ? La réponse est oui, selon le site du Service public. Néanmoins, cela est soumis à des conditions inscrites dans le Code du travail. Il doit d’abord respecter les dispositions conventionnelles et son refus «ne doit pas être abusif».

L’employeur doit par exemple justifier son refus «par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles». Dans tous les cas, vos congés doivent être reportés à une autre date, et surtout, l’employeur doit vous en aviser au moins deux mois avant l'ouverture de la période. En revanche, votre employeur ne peut pas annuler ou modifier les dates et l'ordre de départ de vos congés moins d'un mois avant la date de départ prévue. À une exception près.

Des circonstances exceptionnelles strictes

Votre patron peut en effet déroger à cette règle d’un mois en cas de circonstances exceptionnelles, mais il faut qu’elles soient justifiées. Parmi ces circonstances, on peut citer une mise en redressement judiciaire de l’entreprise, une commande importante permettant de sauver une société ou encore le décès d’un salarié. Si le report des congés est impossible, les jours non pris sont perdus, mais ils peuvent être indemnisés si cela est lié à une décision de l’employeur.

En revanche, si le salarié s’oppose à l’annulation de ses congés, alors que l’employeur est dans son bon droit, il commet une faute. Un licenciement pour motif disciplinaire peut être prononcé. Dernier cas de figure : en cas d’absence de réponse de votre employeur à la suite d’une demande de congés, vous ne commettez pas de faute en partant. Il faut pour cela que votre employeur ait eu connaissance de votre demande (trace écrite) et qu’il n’ait pas émis de refus. Dans ce cas, et uniquement celui-ci, ce ne sera pas un abandon de poste.

source : capital.fr